Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET GRAS SAVOYE.LU
Vous êtes actuellement connecté au site internet de GRAS SAVOYE LUXEMBOURG, société de courtage d'assurance. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion à ce site.   
 
INFORMATIONS ÉDITEUR
Le site est la propriété de GRAS SAVOYE LUXEMBOURG, société anonyme, ayant son siège social à Strassen (L-8030), 145, Rue du Kiem, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg  section B sous le numéro 24558.

Directeur de la publication : Christian THEODOSE
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, GRAS SAVOYE (ou toute autre société du Groupe GRAS SAVOYE) est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres figurant sur ce site (notamment les textes, images et documents téléchargeables). Les marques et/ou logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de GRAS SAVOYE ou des sociétés du groupe GRAS SAVOYE. Leur utilisation ou reproduction dans les pages de ce site ne saurait conférer en aucune manière à un utilisateur une licence ou un droit d'utilisation quelconque sur ces marques. Toute utilisation et/ou reproduction par un tiers de marque appartenant
à GRAS SAVOYE,  aux sociétés de son groupe ou à ses partenaires doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable. Sauf mentions contraires, les informations figurant sur le présent site peuvent être téléchargées, reproduites ou imprimées sous réserve du respect par l'utilisateur des conditions suivantes : - Les informations ne doivent être utilisées que pour les besoins propres de l'utilisateur à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales. - Les informations ne doivent pas être modifiées. - La mention des droits d'auteur de GRAS SAVOYE doit figurer sur toutes copies. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation expresse préalable de GRAS SAVOYE.  
 
RESPONSABILITÉ
Contenu du site
GRAS SAVOYE LUXEMBOURG a élaboré ce site avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d'éthique professionnelle.
Toutefois, GRAS SAVOYE LUXEMBOURG ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles, la responsabilité de GRAS SAVOYE LUXEMBOURG ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. GRAS SAVOYE LUXEMBOURG se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d'actualisation.


Hyperliens
GRAS SAVOYE LUXEMBOURG décline toute responsabilité au titre des informations accessibles au moyen d'hyperliens avec d'autres sites dont le contenu n'est pas soumis à son contrôle ; notamment GRAS SAVOYE LUXEMBOURG ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ces informations. La création de liens hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de GRAS SAVOYE LUXEMBOURG.

MESSAGERIE

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du présent site à l'adresse suivante : contact@grassavoye.lu .  Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. 
 
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site s'appuie sur une base pouvant contenir des données ayant directement ou indirectement un caractère personnel comme le nom, le prénom, les coordonnées personnelles, ... Les données personnelles ne sont utilisées que par nos services internes dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance. Les données personnelles ne seront pas conservées plus de 1 an à compter de votre première visite sur ce site. Le traitement des données personnelles ne sera pas mis en relation avec d'autres traitements. GRAS SAVOYE collecte vos données client identifiables dès lors que vous visitez ses sites web et lui adressez un message ou lui demandez de vous faire parvenir des informations relatives à l'un de ses services.
Aucune information ne sera transmise à des tiers autres que les sociétés du groupe GRAS SAVOYE sans votre consentement ; étant précisé que cette disposition ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.
GRAS SAVOYE s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
La collecte, le traitement et la sécurité des données à caractère personnel sont régis par les dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 27 juillet 2007 transposant en droit luxembourgeois les dispositions de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. En application de la loi précitée, toute personne physique justifiant de son identité peut demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

GRAS SAVOYE LUXEMBOURG
145 rue du Kiem
L-8030 STRASSEN

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.